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Opinion professionnelle !

19/05/2010- Charte des CME des CHU
 
CHARTE DES COMMISSIONS MEDICALES D’ETABLISSEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

L’ambition de cette charte des Commissions Médicale d’Etablissement (CME) de CHU est de proposer des modalités de fonctionnement qui puissent être communes à l’ensemble des Commissions Médicales d’Etablissement de CHU.

Cette charte doit permettre à la CME de rester un lieu de cohésion et de débats pour les diverses composantes médicales, odontologiques, pharmaceutiques du CHU (spécialités diverses, modes d’exercices et statuts divers…) et de rester ainsi force de propositions.

La CME doit permettre à la communauté médicale de s’exprimer sur tous les sujets ayant trait à la situation et à l’évolution de l’établissement.

I – COMPOSITION ET REPRESENTATION DE LA CME


Au-delà de la simple adéquation entre les collèges 3 et 4 évoquée dans l’article R 6144-3-1, article premier (section 1, sous section 3) du décret 2010-439 du 30 avril 2010 la communauté veillera à obtenir la représentation la plus équilibrée possible entre celle des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et celle des praticiens hospitaliers titulaires

Le Président de CME de CHU s’engage à proposer au Directeur Général, après avoir obtenu l’accord du Directeur de l’Unité de Formation et de Recherche Médicale, que le Vice Président de la Commission Médicale d’Etablissement élu parmi les Praticiens Hospitaliers soit membre médical du Directoire.

Le Président de CME de CHU s’engage également à proposer à la Commission Médicale d’Etablissement que ses représentants au Conseil de Surveillance soient, un représentant élu des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et un représentant élu des Praticiens Hospitaliers titulaires de l’établissement.

Le Président de CME de CHU, présent es qualité au Directoire dont il est premier Vice-Président y sera d’abord représentant de l’établissement. Il ne doit pas pour autant oublier sa légitimité élective, garantie de son efficience au sein du Directoire. Il s’engage à intégrer dans sa réflexion les avis de la Commission Médicale d’Etablissement et de ses sous-commissions.

II - ATTRIBUTIONS

Le Président de CME s’engage à obtenir de la Direction Générale et des équipes de Direction, que la Commission Médicale d’Etablissement soit informée de façon suffisamment précise, complète et précoce pour que toutes les Sous Commissions qu’elle jugera nécessaire de créer, puissent analyser les dossiers et permettre ainsi à la CME de donner des avis éclairés, d’être force de propositions et de recommandations.

Attributions générales :
Au titre de l’article R 6144-1, de l’article premier, section 1 sous section 1 du décret numéro 2010-439 du 30 avril 2010, la Commission Médicale d’Etablissement est consultée sur matières suivantes :

1° Le projet médical de l'établissement ;
2° Le projet d'établissement ;
3° Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
4° Le règlement intérieur de l'établissement ;
5° Les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;
6° La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
7° Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
8° Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
9° Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

De ces attributions, la plus importante est l’avis sur le projet médical que le Président de CME aura de fait préparé avec son aide, en déclinant les projets de spécialités, en privilégiant les projets innovants, en prenant en compte les volets recherche et enseignement. La CME analysera avec les pôles concernés le bien fondé médico-économique et universitaire des projets, et les aidera à définir les moyens humains et financiers nécessaires à leur mise en place, à définir les impératifs de qualité.

La CME se donnera les moyens d’assurer le suivi du projet médical. Elle pourra, si elle le souhaite, demander à chaque chef de pôle à responsabilité médicale de présenter le bilan médico-économique de son pôle, de faire le point sur l’avancée de son projet de pôle en relation avec le projet médical de l’établissement, et d’établir un état des lieux concernant les objectifs de qualité.

Dans ces attributions générales, la Commission Médicale d’Etablissement prêtera également une attention toute particulière aux modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, qu’il s’agisse de celles directement liées aux soins ou de celles liées à l’enseignement et à la recherche.

Au titre des attributions générales, la Commission Médicale d’Etablissement est informée sur les matières suivantes :

1° L'état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
2° Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
3° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ;
4° Les contrats de pôles ;
5° Le bilan annuel des tableaux de service ;
6° La politique de recrutement des emplois médicaux ;
7° L'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir ;
8° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;9° L'organisation interne de l'établissement ;
9° L’organisation interne de l’établissement
10° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Sur ces matières, le Président de Commission Médicale d’Etablissement s’engage à demander l’avis de la Commission Médicale d’Etablissement. Cet avis sera transcrit dans le procès verbal. Il devra faire en sorte que l’agenda des instances permette à la CME de rendre cet avis en temps utile.

Le Président de CME de CHU s’engage également à demander l’avis de la Commission Médicale d’Etablissement sur :

- le plan de retour à l’équilibre et le cas échéant ses révisions,
- les comptes financiers et affectations des résultats,
- le plan général de financement,
- le Plan pluriannuel d’investissement et ses révisions, incluant tous les investissements et non pas les seuls équipements médicaux,
- le bilan des activités d’enseignement et de recherche du CHU avec en particulier les relations entre l’hôpital, la faculté et l’université,
- le financement des MERRI et leur mode de répartition dans les pôles,
- le bilan annuel des différentes directions fonctionnelles,
- les propositions aux nominations aux chefferies de pôle par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement et le Doyen

Les Présidents de CME convoqueront donc la CME en mettant ces points à l’ordre du jour, après en avoir informé le Directeur Général.

III – COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT ET ORGANISATION INTERNE DE L’ETABLISSEMENT


L’organisation interne de l’établissement est une démarche fondatrice indissociable du projet médical et ayant un impact évident sur l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. A ce titre la Commission Médicale d’Etablissement doit être impliquée dans sa préparation.
19/05/2010
La CME analysera avec les Chefs de Pôle leur projet d’organisation interne (structures internes et services).

Dans cette réflexion, la CME veillera à ce que les pôles d’activité médicale intègrent les disciplines non productrices de soins ou d’actes.
 
Redaction chu-cme